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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Budgets et comptes
Affaire courante
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
04/03/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Effectif
Rémunération
Marché public
Logement