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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Mure
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
25/11/2021
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement