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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Chalautre la Petite
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite
Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...
21/07/2016
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes