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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Vie Publique
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...
28/04/2016
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale