Recherche - CADA

Préfecture du Lot Développement Durable Et Transports

Avis 20152019
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants n'étant pas en ligne sur le site de la préfecture du Lot : 1)...

04/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20134704
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20142550
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) tout document attestant du respect de l'arrêté préfectoral de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141079
Préfecture du Lot

Communication des documents suivants : 1) le rapport en « manquement administratif » du 31...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20130520
Préfecture du Lot

Copie du rapport de l'inspection des installations classées du 4 décembre 2012 concernant...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées