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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Enseignement
Favorable
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
20/02/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens