Recherche - CADA

Ministère de l'économie, des finances et de la relance Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité

Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...

20/02/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents relatifs aux projets de cession : 1) par la société GAZ DE FRANCE et...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale