-
Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.
-
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...
-
Conseil 20131926
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Caractère communicable du relevé GPS d'un véhicule de l'hôpital conduit par un ambulancier, au...
-
Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...