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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Puy-de-Dôme
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
22/05/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Aide sociale