Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Crest
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
06/12/2012
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Gestion domaniale