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Conseil départemental du Puy-de-Dôme Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200228
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200229
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200230
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance