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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Cadillac
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
14/12/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT