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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 50)
Affaire courante
Avis 20131437
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 50)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT