Recherche - CADA

Enseignement Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20184364
Université d'Orléans

Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...

28/02/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20184867
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne des règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés...

06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185611
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190262
Université de Limoges

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants le...

31/12/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20194735
Université d'Orléans

Communication, par courriel ou consultation sur place, de son entier dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens