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Avis 20091874
ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon)
- communication par courriel en format pdf ou à défaut par courrier, des rapports annuels...
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Conseil 20092777
maire de Montpellier
- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des communes et établissement...
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Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
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Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...