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Conseil départemental de la Haute-Savoie
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20191650
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants, concernant les structures d'accueil « le foyer...
17/10/2019
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes