Recherche - CADA

Administrative Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Formation professionnelle Administrative
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative