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Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...
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Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
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Conseil 20023871
maire de Martigues
- caractère communicable du détail des rémunérations des fonctionnaires territoriaux, notamment...
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé
- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...