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Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif par consultation sur...
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Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...
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Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).
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Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles
Copie du dossier administratif de sa cliente.