Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Buc
Organisation des services
Représentation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141036
Mairie de Buc
Copie des documents suivants : 1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...
10/04/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Territoriale
Représentation