Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Transports
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
29/05/1997
Défavorable/Diplomatie
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics