Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Permis de construire
Environnement
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20205718
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Communication de la copie des documents relatifs aux travaux récemment entrepris sur la digue du...
11/02/2021
Favorable
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels
Permis de construire