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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de L'Hôpital
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Avis 19994058
maire de L'Hôpital
- copie de documents demandés au maire : - étude de faisabilité concernant la mise en place...
02/12/1999
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales