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Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...