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Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Ayant droit

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué