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Mairie de Paris Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20200276
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214032
Mairie de Paris

Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214422
Mairie de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité