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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Faulquemont
POS-PLU
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) l’ensemble des...
24/09/2020
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU