-
Avis 20180979
Association e-Enfance
Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 :
1) ses rapports de...
-
Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...
-
Avis 20181063
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Publication en ligne du fichier d’association des codes emballeurs avec les numéros SIREN...
-
Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France
Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...