Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20155091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
19/11/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Permis de construire