Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Passerelles vers l'Emploi
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf privé
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...
25/11/2021
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Délégation de service public
Sécurité sanitaire