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Avis 20203111
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné le...
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Avis 20203112
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20203148
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...
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Avis 20203248
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans
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Avis 20203249
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203250
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203252
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...
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Avis 20203271
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...
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Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203322
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20203323
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203344
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 17...
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Avis 20203453
Ministère de la Justice
Copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction...
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Avis 20203525
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203531
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20203535
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20203591
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...