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Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
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Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-MarneCopie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-MarneCopie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...