Recherche - CADA

Communauté de communes Entre Juine et Renarde Vie Publique Favorable

Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143968
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil communautaire du 26 juin...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142290
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication, par courriel, du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 12 avril 2014.

03/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale