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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
10/09/2009
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Territoriale