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Séance
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ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
28/09/2006
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile