Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Dossier médical personnel
Santé
Affaire courante
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
10/04/2014
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel