Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Dossier médical personnel
Délégué
Favorable
Incompétence/CNIL
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...
31/12/2019
Favorable
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT