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Mairie de Fuveau

Avis 20164852
Mairie de Fuveau

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170303
Mairie de Fuveau

Communication de l'avis intégral du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153972
Mairie de Fuveau

Communication des pièces suivantes relatives au contrat de maîtrise d’œuvre pour la...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144191
Mairie de Fuveau

Communication, par envoi postal, des extraits du registre de main-courante sur lequel le chef de...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133999
Mairie de Fuveau

Copie du dossier de permis de construire délivré le 17 janvier 2006 à Monsieur XXX XXX, et...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202279
Mairie de Fuveau

Communication des éléments se rapportant au marché public concernant l'achat et la distribution...

31/12/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public