-
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
-
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
-
Avis 20154049
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20191223
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20201511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20211641
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20216288
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...