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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Ayant droit
Majeurs protégés
Favorable
Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
19/01/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Majeurs protégés