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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...