-
Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
-
Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...