-
Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
-
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
-
Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
-
Conseil 20080116
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
- caractère communicable des documents suivants à un futur repreneur :
1) les courriers et...
-
Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
-
Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...