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Agriculture / Commerce Economie Affaire courante Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant

Avis 20153455
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, visés dans la décision de la CNAC du 11 février 2015 sur...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20213080
Mairie d'Arras

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine