Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Par dérogation
Avis 20191920
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
17/05/2019
Favorable/Par dérogation
Défavorable/Défense
Défavorable/Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation