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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Aide sociale
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Favorable
Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...
29/10/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Aide sociale