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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Mayenne
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire courante
Défavorable
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public