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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Délégation de service public
Economie
Affaire courante
Favorable
Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...
02/10/2014
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public