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Avis 20164449
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête, y compris les éventuelles annexes, rédigé...
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Avis 20171846
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...
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Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...
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Avis 20212997
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...