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Détenus Justice Sans objet/Perdu

Avis 20182194
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195059
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention